Assurance vie fiscalité

Assurance vie fiscalité : un placement privilégié

Le placement en Assurance vie bénéficie d’une fiscalité avantageuse aussi bien en matière d’impositions sur les plus values réalisées au sein du contrat ou encore en matière de transmission du capital à vos héritiers. Vous trouverez ci-dessous lé détail de la fiscalité applicable au placement en Assurance vie.

1- La fiscalité de l’assurance vie et imposition annuelle :

En assurance vie des prélèvements sociaux sont retenus à la source par votre assureur sur les intérêts nets du fonds Euros.

Les prélèvements sociaux se décomposent comme suit :

- 8,2% pour la CSG
- 0,5% pour la CRDS
- 5,4% pour le prélèvement social
- 0,3% pour le CAPS
- 1,1% pour le financement du RSA
- Soit un total de : 15,5%

A NOTER sur la fiscalité en Assurance vie :

- Assurance vie fiscalité et ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) :
Chaque souscripteur assuré doit déclarer à l’ISF la valeur de rachat au 1er Janvier de l’année d’imposition de ses contrats d’assurance vie.
- Assurance vie fiscalité et Loi TEPA du 21 Août 2007 :
Depuis cette date les prélèvements sociaux sont retenus à la source par l’assureur.

2- Assurance vie fiscalité sur les plus-values lors d’un rachat partiel :

Le placement en Assurance vie vous permet à tout moment d’effectuer un retrait appeler « rachat » si celui-ci représente uniquement une partie de la valeur du contrat nous parlons alors de « rachat partiel » :

- Assurance vie fiscalité et rachat partiel: Effectué pendant les 8 premières années du contrat sont soumises par défaut à l’impôt sur le revenu au barème progressif cependant vous pouvez opter pour un autre mode d’imposition « le prélèvement forfaitaire libératoire » :

Assurance vie fiscalité en cas de rachat partiel :

- Age du contrat : Moins de 4 ans : Au taux forfaitaire libératoire de 35% OU intégration dans le revenu imposable soumis au barème de l’impôt sur le revenu.
- Age du contrat : entre 4 et 8ans : Au taux forfaitaire libératoire de 15% OU intégration dans le revenu imposable soumis au barème de l’impôt sur le revenu.
- Age du contrat : Plus de 8 ans : Au taux forfaitaire libératoire de 7,5% OU intégration dans le revenu imposable après abattement de 4 600€ pour une personne seule et 9 200€ pour un couple marié.

A NOTER : En cas de licenciement de liquidation judiciaire ou de la mise en retraite anticipée du souscripteur ou de son conjoint le rachat est exonéré d’impôt.

EXEMPLE : Assurance vie fiscalité en cas de rachat partiel :

Amélie effectue un rachat partiel de 2 000 € au cours de la 5ème année de son contrat, pour information la part de plus value sur son rachat est de 500 €.

Voici les deux options fiscales qui s’offrent à Amélie :

A- A l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu :

(Pour information Amélie à un taux marginal d’imposition sur le revenu de 30%)

Amélie à réalisée une plus value de 500 € sur son rachat soit :

- 500 X 30% = 150 €

Amélie s’acquittera d’un impôt de 150 € sur son rachat partiel.

B- Au prélèvement forfaitaire libératoire :

(Au cours de la 5ème année du contrat le taux forfaitaire est de 15%)

Amélie en réalisant 500 € de plus value sur son rachat soit :

- 500 X 15% = 75 €

Amélie s’acquittera d’un impôt de 75 € sur son rachat partiel.

Conclusion : Compte tenu de la situation d’Amélie il est préférable pour elle d’opter pour l’imposition au prélèvement forfaitaire libératoire.

3- Assurance vie fiscalité en cas de décès :

Sont intégralement exonéré de droits de succession les bénéficiaires qui sont:

- Soit le conjoint survivant ou le partenaire d’un PACS.

- Soit un frère ou une sœur de l’assuré décédé, célibataire, veuf(ve) ou divorcé(e) ou séparé(e) de corps à la condition que celui-ci soit lors de l’ouverture du contrat âgé de plus de 50 ans ou atteint d’une infirmité le mettant dans l’impossibilité de subvenir à ses besoins par son travail et domicilié constamment avec l’assuré décédé pendant les 5 années qui ont précédé son décès.

Si non, le ou les bénéficiaires doivent appliquer les droits de succession ci-dessous:

Pour les versements effectués avant l’âge des 70 ans de l’assuré :

- Aucune imposition jusqu’à 152 500€ par bénéficiaire puis imposition forfaitaire au taux de 20%.

A NOTER : Depuis le 31/07/2011 : Un taux d’imposition forfaitaire au taux de 25% est appliqué au-delà de 902 838€ de part nette taxable par bénéficiaire.

Pour les versements effectués après l’âge des 70 ans de l’assuré :

- Exonération jusqu’à 30 500€ répartie entre les bénéficiaires pour tous les contrats du défunt. Le reste est soumis aux droits de succession (les intérêts et les plus-values sont exonérés).